Seuls les fournisseurs historiques (EDF sur le GRD « ENEDIS », SEOLIS sur le GRD « GEREDIS »,…) peuvent proposer le tarif réglementé (Tarif bleu dont la Puissance souscrite est comprise entre 3 et 36 kVA).
Les prix et leurs évolutions sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et sont publiés au Journal Officiel sous forme d’arrêté ou de décision ministérielle. Le dernier barème tarifaire est en vigueur depuis le 1er août 2018.
Concernant les offres de marché, tous les fournisseurs peuvent les proposer. Les prix de l’abonnement et du kWh sont librement fixés.
Par contre, les taxes (TVA, TCFE), les contributions (CSPE, CTA) et l’acheminement de l’électricité (défini par le Tarif d’Utilisation des Réseaux publics de Distribution, le TURPE) sont communs à tous les fournisseurs d’électricité et s’appliquent à tous les consommateurs quel que soit le type d’offres.
En optant pour une offre de marché, vous quittez le tarif réglementé mais vous conserver la possibilité d’y revenir à tout moment et sans frais.