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Qu’est-ce que l’ATRT, Accès des Tiers aux Réseaux de Transport du gaz naturel ?

L’ATRT, redevable de tous les consommateurs professionnels ou particuliers, est une composante des frais d’acheminement du gaz. Cette contribution, payée par l’utilisateur final et collectée par le fournisseur, permet de rémunérer les gestionnaires des réseaux de transport de gaz.

En France, deux entreprises se chargent de cette mission :

• NaTran (anciennement GRTgaz), qui transporte le gaz naturel sur l’ensemble du territoire français ;
• Téréga, responsable du transport du gaz naturel dans le sud-ouest de la France.

L’ATRT a pour objectif de financer le transport du gaz via le réseau de transport, en amont des réseaux de distribution. Elle permet aux gestionnaires de réseaux de :

• Couvrir leurs coûts d’exploitation ;
• Assurer la capacité à long terme du réseau en contribuant à sa maintenance, à son développement et à l’optimisation de ses performances ;
• Soutenir la transition énergétique en facilitant la distribution de biométhane.

Les tarifs de l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT) sont établis pour une période de 4 ans, mais sont révisés annuellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) chaque 1^er avril. Avant toute révision, une consultation est réalisée auprès des gestionnaires de réseaux NaTran et Téréga.

 

L’évolution de l’ATRT au 1er avril 2025 : quel impact aura cette nouvelle évolution ?

Le 1er avril 2025 marquera une nouvelle étape dans l’évolution de l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT), un mécanisme essentiel pour garantir l’équité et la transparence dans l’accès aux infrastructures de transport de gaz en France. Cette évolution a été validée par la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) n°2025-35, publiée le 29 janvier 2025.

En 2024, les tarifs de l’ATRT8, valables pour une période de 4 ans, sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ avril. Ces nouveaux tarifs ont été réévalués et seront appliqués sur les factures de gaz des entreprises et des professionnels à partir du 1^er avril 2025 jusqu’au 31 mars 2026.

 

Une révision qui impacte les prix : hausse ou baisse ?

Au 1ᵉʳ avril 2025, les tarifs de l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) connaîtront une diminution moyenne de 1,02 %. Cette baisse résulte des ajustements suivants :​

• Réseau principal : baisse de 0,67 % des termes tarifaires pour NaTran (anciennement GRTgaz) et Teréga.​
• Réseau régional : baisse de 0,55 % pour NaTran et de 1,85 % pour Teréga.​

 

Quelles évolutions sur vos factures de gaz ?

Selon la CRE, l’évolution de ces termes tarifaires vise à limiter l’impact sur les consommateurs finals, tout en maintenant la sécurité d’approvisionnement. L’évolution se répartira de la manière suivante, selon les opérateurs :

 

NaTran

Téréga

 

L’ATRT au cœur de la transition énergétique

Cette révision des règles de l’ATRT au 1^er avril 2025 est une étape supplémentaire dans la transition énergétique du secteur gazier français. En régulant l’accès aux infrastructures de transport, l’ATRT permet de mieux intégrer les nouvelles formes d’approvisionnement en gaz, y compris le gaz renouvelable, tout en garantissant une répartition équitable des ressources. Cela s’inscrit dans un objectif global de soutenir les initiatives de décarbonation et d’innovation, tout en préservant la stabilité du système énergétique français.

 

Renouveau dans le secteur énergétique : GRTGaz devient Natran Un autre changement notable concerne GRTGaz, le gestionnaire historique du réseau de transport de gaz naturel en France. Depuis janvier 2025, GRTGaz a changé de nom pour devenir Natran. Ce changement de dénomination s’inscrit dans un processus de modernisation et d’adaptation aux évolutions du secteur énergétique. Il marque également l’engagement de l’entreprise à poursuivre ses efforts pour renforcer la transition énergétique et l’innovation dans le transport du gaz naturel, tout en maintenant des standards élevés en matière de sécurité et de performance.

Consultez nos offres de gaz naturel

En tant que professionnel, vous êtes conscients que les factures d’énergie peuvent peser lourd sur votre budget. Heureusement, il existe de nombreux gestes simples à adopter pour réduire votre consommation et faire des économies. Voici nos 5 conseils :

Conseil n°1 : Privilégiez les équipements économes en énergie.

L’un des moyens les plus efficaces pour réduire votre facture d’énergie en milieu professionnel est d’investir dans des équipements économes en énergie. Cette démarche peut englober divers aspects, des luminaires aux appareils électroménagers et bureautiques.

Remplacez vos anciens appareils par des modèles plus récents

Les anciens appareils peuvent souvent être de véritables gloutons énergétiques. En investissant dans des modèles plus récents, vous bénéficierez des avancées technologiques qui les rendent plus efficaces sur le plan énergétique. Assurez-vous de consulter l’étiquette énergétique du produit pour vérifier son efficacité. Les appareils dotés de l’étiquette énergétique A+++ sont particulièrement recommandés, car ils consomment significativement moins d’énergie que les modèles moins performants.

Assurez-vous que votre éclairage est écoénergétique

Pour l’éclairage, privilégiez les ampoules LED, qui sont plus écoénergétiques que les ampoules traditionnelles. Elles durent plus longtemps et consomment moins d’énergie pour produire une quantité similaire de lumière. De plus, utilisez des détecteurs de mouvement et des minuteries pour éteindre automatiquement les lumières dans les zones non utilisées, contribuant ainsi à des économies d’énergie supplémentaires.

Optez pour des solutions multifonctions

Préférez des équipements multifonctions qui peuvent accomplir plusieurs tâches. Par exemple, une imprimante multifonctions peut combiner les fonctions d’impression, de numérisation, de copie et de fax, éliminant ainsi la nécessité d’avoir plusieurs appareils distincts. Cela réduit le nombre d’appareils en fonctionnement, ce qui se traduit par une consommation d’énergie réduite.

Conseil n°2 : Adoptez une climatisation intelligente.

Privilégiez la climatisation naturelle

Pendant les nuits plus fraîches, profitez de la climatisation naturelle en ventilant les locaux. Ouvrez les fenêtres pour permettre à l’air frais de circuler. Pendant la journée, maintenez les volets fermés pour bloquer les rayons du soleil et réduire la chaleur à l’intérieur. L’utilisation judicieuse de la ventilation naturelle peut souvent suffire pour maintenir une température confortable sans avoir recours à la climatisation.

Installez des stores extérieurs

Les stores extérieurs peuvent être des alliés efficaces contre la chaleur excessive. En bloquant les rayons directs du soleil, ils réduisent la quantité de chaleur qui pénètre dans les locaux. Cela permet de maintenir une température plus fraîche et de réduire la dépendance à l’égard de la climatisation mécanique.

Programmez votre climatiseur intelligemment

Si l’utilisation d’un climatiseur est inévitable, assurez-vous de le programmer de manière intelligente. Fixez la température à une consigne raisonnable, idéalement autour de 26°C, pour un équilibre optimal entre confort et efficacité énergétique. Utilisez des thermostats programmables pour ajuster automatiquement la température en fonction des besoins de la journée, évitant ainsi un refroidissement excessif pendant les périodes d’inoccupation.

Conseil n°3 : Débranchez les appareils inutilisés

La consommation d’énergie des appareils électroniques en veille, souvent appelée « consommation fantôme » ou « standby », peut représenter une part significative de la facture d’électricité d’une entreprise. Adopter la pratique de débrancher les appareils inutilisés constitue une mesure simple mais efficace pour réduire cette consommation énergétique non nécessaire.

Comprenez la consommation en veille

Beaucoup d’appareils électroniques continuent de consommer de l’énergie même lorsqu’ils sont en veille. Cela concerne notamment les ordinateurs, les imprimantes, les chargeurs de téléphone et d’autres appareils électroniques connectés en permanence à une source d’alimentation. Bien que cette consommation soit souvent réduite par rapport à une utilisation active, elle peut s’accumuler au fil du temps, entraînant une augmentation des coûts énergétiques.

Débranchez complètement les appareils

La solution la plus simple et la plus efficace est de débrancher complètement les appareils lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cela coupe complètement l’alimentation électrique et élimine toute consommation d’énergie inutile. Encouragez les employés à adopter cette habitude en créant des rappels ou en fournissant des prises de courant facilement accessibles.

Utilisez des multiprises avec interrupteur

Pour simplifier le processus de débranchement, utilisez des multiprises équipées d’interrupteurs. Cela permet d’éteindre plusieurs appareils en même temps en actionnant simplement l’interrupteur, évitant ainsi la nécessité de débrancher individuellement chaque appareil. Les multiprises avec interrupteur facilitent la gestion de l’alimentation des équipements électroniques.

Conseil n°4 : Réalisez un bilan énergétique de votre entreprise

L’optimisation de la consommation d’énergie en milieu professionnel est cruciale pour réduire les coûts et adopter des pratiques durables. L’un des conseils clés consiste à réaliser un bilan énergétique approfondi de l’entreprise. Engager un professionnel qualifié permet de collecter des données précises, d’analyser les résultats et d’identifier des opportunités d’amélioration, allant du remplacement d’équipements obsolètes à l’ajustement des réglages des systèmes.

Chez SÉLIA, nous allons au-delà de ces conseils en offrant un soutien spécialisé grâce à notre système CEE (Certification d’Economie d’Énergie). En investissant dans l’amélioration de la performance énergétique, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de solutions personnalisées. Cette approche globale vise non seulement à réduire les coûts, mais aussi à renforcer la responsabilité sociale et environnementale de nos clients. En savoir plus sur les actions CEE de SÉLIA.

Conseil n°5 : Sensibilisez les collaborateurs

La sensibilisation des collaborateurs est une étape essentielle pour instaurer une culture d’économie d’énergie au sein de l’entreprise.

Communiquez les objectifs

Partagez clairement les objectifs de réduction de la consommation d’énergie avec les employés. Expliquez les avantages tant sur le plan financier que sur celui de l’impact environnemental. Des objectifs clairs incitent les collaborateurs à s’engager dans le processus.

Organisez des sessions de sensibilisation

Planifiez des sessions de sensibilisation régulières pour informer les employés sur l’importance de l’économie d’énergie. Utilisez des exemples concrets pour illustrer comment de petits gestes peuvent avoir un impact significatif sur la facture d’énergie de l’entreprise.

Mesurez et partagez les progrès

Établissez un suivi régulier des progrès réalisés en matière d’économie d’énergie. Partagez ces résultats avec les collaborateurs pour les informer de l’impact positif de leurs actions. Cela renforce le sentiment d’accomplissement et encourage la persévérance dans l’adoption de comportements éco-responsables.

Découvrez une multitude d’autres conseils pratiques pour optimiser l’efficacité énergétique de votre entreprise en explorant notre page dédiée aux écogestes.

Optez pour la facture dématérialisée

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Recevoir sa facture d’énergie par email présente plusieurs avantages : un gain de temps, une simplification de l’archivage et un bénéfice en faveur de l’environnement.

Simple, rapide et gratuit, opter pour la facture dématérialisée en quelques clics.

Pour cela, il vous suffit de nous communiquer l’adresse email sur laquelle vous voulez recevoir vos factures, via ce formulaire.

En savoir plus sur l’obligation de la dématérialisation des factures

Accédez à votre espace client

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Je me connecte

Un service qui vous simplifie la gestion de vos contrats d’énergie

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Avec l’espace client SÉLIA, vous pouvez gérer vos contrats d’énergies, votre consommation de gaz et d’électricité et vos factures, 7j/7 et 24h/24, via un portail sécurisé.

Vous consulter les données de l’ensemble de vos sites, ou bien d’un seul site.

Vous avez accès à toutes vos informations, et ajouter des utilisateurs en leur donnant les droits dont ils ont besoin.

Saviez-vous que dès le 1er juillet 2024, l’utilisation de la facturation électronique deviendra une obligation légale ? La dématérialisation des factures s’appliquera progressivement à toutes les entreprises, dans le cadre d’un calendrier échelonné, et elle s’appliquera aux échanges entre professionnels. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage approfondi sur ces questions.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Selon les dispositions du code général des impôts, une facture électronique est définie comme une facture qui est émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée, tout en devant contenir un ensemble de données structurées considérées comme essentielles. Elle revêt un format spécifique permettant de garantir l’authenticité de l’émetteur et l’exactitude des informations qu’elle contient. Ainsi, une fois envoyée et signée, cette facture est sécurisée contre toute altération malveillante.

Les avantages de la dématérialisation des factures

La transition vers la dématérialisation des factures présente plusieurs avantages considérables, au-delà de la simple réponse aux exigences fiscales. Voici un aperçu des bénéfices majeurs :

Réduction des coûts Les dépenses liées au papier, à l’impression et à l’envoi disparaissent avec l’adoption d’une solution de dématérialisation, permettant ainsi aux entreprises de réaliser des économies significatives.

Gain de temps Le processus de gestion des factures fournisseurs et clients peut être chronophage. La dématérialisation permet de générer et d’envoyer les documents en quelques minutes, éliminant les délais d’attente pour les destinataires et contribuant ainsi à accélérer les cycles de paiement.

Simplification de l’archivage Fini les énormes classeurs pour stocker les documents papier. La dématérialisation permet de conserver les factures sur des bases de données sécurisées, accessibles via une simple connexion internet.

Aspect environnemental La facturation électronique est souvent perçue comme une option plus respectueuse de l’environnement. Même si l’envoi d’e-mails et le téléchargement de documents ont leur propre empreinte carbone, il convient de mettre en perspective ces émissions par rapport à la fabrication d’une feuille de papier A4, qui requiert près de 10 litres d’eau. L’industrie papetière est par ailleurs l’une des cinq industries mondiales les plus énergivores.

Qui est concerné par cette transition ?

À partir de 2024, l’obligation de passer à la facturation électronique ne se limitera plus aux échanges avec les instances publiques. Elle s’étendra à toutes les opérations entre entreprises. En principe, cette exigence s’appliquera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Cependant, trois conditions doivent être remplies :

1. L’entreprise doit réaliser des transactions avec d’autres entreprises (B2B). Les transactions avec les particuliers (B2C) ne sont pas encore soumises à cette obligation.
2. L’opération doit être effectuée sur le territoire national.
3. L’entreprise doit être assujettie à la TVA.

Le calendrier de mise en place

Le gouvernement a récemment annoncé le report du calendrier initial de déploiement de la facturation électronique par les entreprises. Les détails de ce nouveau calendrier seront divulgués lors de la publication de la loi de finances pour 2024. Initialement, le calendrier établi dans l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021 prévoyait un déploiement en trois étapes :

–   Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA auront l’obligation d’accepter les factures électroniques. De plus, les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) auront l’obligation d’émettre des factures électroniques.

–   Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (250 à 4 999 salariés) d’émettre des factures électroniques.

–   Enfin, au 1er janvier 2026, l’obligation s’élargit à toutes les petites et moyennes entreprises (- 250 salariés) ainsi qu’aux micro- entreprises (-10 salariés).

Obligation, pour les grandes entreprises uniquement d’émettre des factures électroniques

Obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 4 999 salariés) d’émettre des factures électroniques.

Obligation pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro- entreprises d’émettre des factures électroniques.

Quels outils pour la facturation interentreprises ?

Lorsqu’une entreprise souhaite émettre ou recevoir des factures électroniques de la part de ses fournisseurs, elle pourra choisir l’une des options suivantes :

• Utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) agréée par l’administration fiscale, qui se chargera de convertir les factures au format PDF en un format conforme aux exigences légales.
• Opter pour le portail de facturation Chorus Pro, actuellement utilisé pour les échanges avec les entités publiques.

L’eau est une ressource indispensable en matière de production électrique. Le réchauffement climatique et la raréfaction de la ressource génèrent un stress hydrique qui semble s’installer durablement.

Les centrales hydroélectriques, les premières touchées

Deuxième source d’électricité en France et première filière d’énergie renouvelable, la production hydraulique a été particulièrement touchée l’été dernier. C’est une énergie renouvelable fiable, mais dépendante du réchauffement climatique.

L’assèchement des cours d’eau et le faible niveau de remplissage des réservoirs perturbent le fonctionnement des barrages hydroélectriques. Selon le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), la production hydroélectrique était en baisse de 35 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021.

Il existe plusieurs sortes d’installations hydrauliques en France, classées selon la puissance de production. Parmi ces systèmes d’hydroélectricité, on retrouve :

• Les équipements au fil de l’eau : Ce type de production hydroélectrique est la technologie produisant le plus d’électricité en France. Ces équipements sont en général installés dans des rivières, voire certains fleuves.
• Les écluses : Certaines écluses peuvent, grâce à la rétention d’eau, produire de l’électricité lors de pics de consommation.
• Les centrales à lac : Ce type d’installation est de plus grande envergure, car elle se base sur une rétention d’eau en moyenne et haute montagne. Grâce à la chute d’eau, ce type de production d’énergie peut produire une grande quantité d’électricité, avec une mobilisation en quelques minutes.
• Les Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) : sont la dernière technologie hydraulique, capable de pomper des volumes d’eau conséquents vers un stockage d’eau conséquent. L’objectif est d’effectuer ces pompages lors des périodes modérées de consommation, pour ensuite mobiliser la totalité du stock d’eau lors des pics de consommation.

Certaines infrastructures ne bénéficient pas de la force du fleuve le plus puissant de France. Le barrage du lac de Bouillouses dans les Pyrénées-Orientales a subi un arrêt anticipé. La production a cessé avec un mois d’avance par rapport à d’habitude. La retenue d’eau a diminué de moitié en un an passant à 2,7 millions de mètres cubes d’eau.

Les centrales nucléaires, fortement impactées

Les contraintes dues au manque d’eau ont également affecté la production nucléaire, déjà perturbée par des problèmes de corrosion et de travaux de maintenance.

Afin de refroidir leurs installations, les centrales utilisent l’eau des fleuves pour alimenter leurs circuits de refroidissement. L’eau est par la suite rejetée plus chaude qu’elle n’a été prélevée.

Lors de canicules ou de période de sècheresse, le niveau des cours d’eau est généralement bas et la température de l’eau est plus élevée. Des mesures doivent être prises pour limiter les prélèvements d’eau.

Ces impacts imposent également de respecter des conditions de fonctionnement pour préserver les écosystèmes naturels.

Limiter les prélèvements d‘eau

Afin de limiter les impacts sur l’environnement, le débit du cours d’eau est surveillé et devient minimal. Plusieurs vérifications des installations de prélèvement d’eau sont mises en place. Les quantités d’eau prélevées sont mesurées par l’exploitant et vont être transmises aux pouvoirs publics.

Surveiller la température des eaux rejetées

Un arrêté spécifie la température maximale de l’eau rejetée afin de respecter la biodiversité. L’augmentation de la température du cours d’eau après mélange avec les eaux du circuit de refroidissement ne doit pas excéder 1 à 2 °C. En cas d’une température trop élevée qui a atteint cette limitation, la centrale doit alors prendre des mesures nécessaires comme réduire la puissance de ses réacteurs.

Ces nouveaux éléments constituent un nouveau défi pour les années à venir. Continuons tous nos efforts de sobriété énergétique. Découvrez nos éco-gestes ici

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