Pourquoi opter pour la mensualisation ?

La mensualisation vous permet de lisser sur une période de 10 mois vos dépenses d’électricité et donc de ne pas avoir à faire face à des factures plus importantes en période hivernale.

Opter pour le prélèvement mensuel, c’est opter pour la simplicité et la tranquillité.

Ce service gratuit vous permet de choisir entre 4 dates de prélèvement : le 5, 10, 15 ou le 20 du mois.

Pourquoi est-ce que je reçois 6 factures par an ?

Si vous n’avez pas opté pour la mensualisation de vos factures d’électricité, vous allez en effet recevoir 6 factures à payer dont :
–    4 calculées sur des estimations de consommation tous les 2 mois
–    2 calculées sur la base de relevés effectués par ENEDIS (ex ERDF) tous les 6 mois.

Le montant total annuel à payer correspond ainsi à votre consommation annuelle réelle.

Quand vais-je recevoir la facture contrat ?

Votre 1ère facture (facture contrat) vous est envoyée environ une semaine après la mise en service de votre logement.

Définitions des taxes et contributions

Les Taxes :

–    TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

  • 5,5% sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • 20% sur la consommation, les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

–    TCFE et TDCFE : ces taxes communale et départementale sont regroupées sous l’appellation Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Elles sont définies pour chaque commune et pour chaque département.
La taxe communale est reversée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. Son coefficient est fixé par délibération du Conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.
La taxe départementale est reversée au département. Son coefficient est fixé par le Conseil Départemental.

Les Contributions :

–    CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité a été instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003. Son montant est fixé par le ministre chargé de l’Energie sur la base d’une proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et est révisable tous les ans au 1er janvier.
Au 1er janvier 2016, cette contribution devient une taxe perçue pour le compte des Douanes*. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’Etat. Elle permet d’alimenter un compte d’affectation spécial intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes,…), le budget du Médiateur National de l’Energie.

–    CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement a été instituée par les pouvoirs publics en août 2004 et est fixée par arrêté du ministre de l’Energie. Elle est collectée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Depuis le 1er mai 2013, son montant est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, ce montant n’était pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

 

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont engagé une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles qui seront également mises à contribution. Ce ne sera donc plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, les la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE ont vocation à fusionner pour obtenir une taxe unique recouvrée par le DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

A compter du 1er janvier 2022, la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

Le 1er janvier 2023, la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Ces taxes et contributions sont acquittées par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur.

 

Pour en savoir plus : www.cre.fr

Décomposition de ma facture annuelle TTC

Nous vous proposons deux exemples théoriques représentatifs de la clientèle de Particuliers :

1.    Contrat de 6 kVA Option Base avec une consommation annuelle de 3 500 kWh

  • Montant total TTC de la facture : 615,25 €TTC
  • l’abonnement annuel TTC représente 16,6% de la facture totale TTC soit 102,14€
  • les consommations représentent 83,4% de la facture soit 513,11€
  • La facture se décompose ainsi :
  • l’abonnement HTT représente 13,2% de la facture totale TTC
  • les consommations HTT représentent 51,3% de la facture TTC
  • les taxes et contributions représentent 35,5% de la facture TTC

 

 

2.    Contrat de 9 kVA Option HP/HC avec une consommation annuelle de 8 000 kWh

  • Montant total TTC de la facture : 1 307,59 €TTC
  • l’abonnement annuel TTC représente 10,9% de la facture totale TTC soit 142,06€
  • les consommations représentent 89,1% de la facture soit 1 165,53€
  • La facture se décompose ainsi :
  • l’abonnement HTT représente 8,4% de la facture totale TTC
  • les consommations HTT représentent 54,6% de la facture TTC
  • les taxes et contributions représentent 37% de la facture TTC

 

Comment lire ma facture ?

Facture Blanche_2016_recto

Facture Blanche_2016_verso

Comment est calculé le montant de ma facture d’électricité ?

Le montant de votre facture est composé, sur la période considérée, du prix de l’abonnement (prime fixe), du montant de votre consommation (part variable calculée en multipliant la quantité de kWh par le prix du kWh) et de diverses taxes et contributions.
Le montant de l’abonnement dépend :
–    de la puissance souscrite exprimée en kVA (de 3 à 36 kVA)
–    de l’option tarifaire choisie (Base, HP/HC)

Le prix du kWh dépend :
–    de l’option tarifaire choisie
–    de la puissance souscrite pour l’option Base

A cela, s’ajoutent des taxes (TVA, TCFE) et des contributions (CSPE, CTA). Détails des taxes et contributions

Les taxes et contributions représentent en moyenne :
–    22% du montant de l’abonnement TTC
–    38% du prix du kWh TTC

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