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Ce contrat de fourniture d’électricité au prix de marché est à la carte, et sans engagement de consommation jusqu’à 16 GWh annuels.

+ UN PRIX OPTIMISÉ Un prix de fourniture ferme par année civile Un prix du MWh unique ou par postes horosaisonnalisés – 4 ou 5 postes Un prix avec ou sans ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) Optimisation systématique de l’acheminement

+ UN CONTRAT A LA CARTE Mono ou multi-sites, sur tout le territoire national Une durée de contrat de 12, 24 ou 36 mois (sauf exceptions liées au profil) Une option d’électricité verte dont vous choisissez librement la proportion. Pour en savoir plus sur l’électricité verte, cliquer ici

+ DES SERVICES INCLUS Un espace client sécurisé pour visualiser vos données de facturation et les exporter Un bilan de consommation annuel accompagné de l’optimisation du profil tarifaire si nécessaire Une facturation détaillée En contrat unique, un seul point de contact interface entre le Gestionnaire de réseau et le client pour le gestion « technique » et les interventions sur les sites (compteur) Un interlocuteur unique pour le gaz et l’électricité

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Le 1^er janvier 2017 entrait en vigueur le mécanisme de capacité dans le paysage de la réglementation énergétique française.
SÉLIA  décrypte pour vous en 5 questions/réponses ce nouveau dispositif et ses impacts sur ses consommateurs finaux d’électricité.

1/ Dans quel contexte le mécanisme de capacité a-t-il été créé ?

Au niveau national, les usages électriques s’intensifient d’année en année pour atteindre des niveaux extrêmes lors de l’hiver 2011-2012.  Dans ce contexte, il apparait alors nécessaire de sécuriser les capacités de production pour  garantir à tout instant l’équilibre entre consommation et production et ainsi  préserver la sécurité d’approvisionnement électrique.
Ainsi, afin de soutenir les investissements dans les moyens de production souvent coûteux et peu rentables,  la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) et le Code de l’Énergie (articles L335-1 et L335-8 et décret n°2012-1405 du 14/12/2012) ont instauré un mécanisme d’obligation de capacité en France.

2/ Quel en est le principe ?

Les fournisseurs d’électricité ont désormais l’obligation de prouver qu’ils sont capables de couvrir la consommation de leurs clients, et ce en détenant des certificats de capacité  à hauteur de la consommation de leurs clients.
Les fournisseurs peuvent acquérir ces certificats de capacité auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement.
•    En contrepartie d’un engagement de disponibilité de leurs moyens pour chaque période d’un an, ces exploitants se voient octroyer un montant de certificats de capacité certifiés par RTE
•    Ils peuvent ensuite les revendre aux fournisseurs d’où la notion de « marché de capacité »
Les transactions peuvent se faire de « gré à gré » ou sur le marché de capacités. Afin d’orienter la tarification des échanges, un « Prix de Référence Marché » (PRM) est publié régulièrement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) à l’issue d’enchères organisées par Epex Spot (la bourse européenne de l’électricité).

3/ Qui fixe les règles de ce marché ?

C’est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité RTE qui pilote le fonctionnement du mécanisme de capacité :
–    Il fixe le montant des obligations annuelles des fournisseurs d’électricité (exprimé en MW)
–    Il contrôle et certifie la disponibilité des capacités aux exploitants de production ou d’effacement
–    Il assure les contrôles et fixe les montants des pénalités en cas de non-respect de l’obligation de capacité.

Parallèlement, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a également un rôle d’autorité :
–    Elle publie les données de marché (prix et volumes échangés)
–    Elle veille au bon fonctionnement du dispositif.

4/  Quand le mécanisme de capacité est-il entré en vigueur ?

Le mécanisme est entré en vigueur le 1^er janvier 2017, suite à la validation de la Commission européenne du 8 novembre 2016 et à la parution au Journal Officiel le 29 novembre 2016.
Les premiers échanges de certificats de capacité ont eu lieu le 15 décembre 2016, et ont abouti à une fixation du « Prix de Référence Marché » (PRM) 2017 à 9 999,80€/MW.

5/ Quel impact sur votre facture ?

Son calcul est basé sur la consommation prévisionnelle lors des périodes de pointe de consommation nationale sur les réseaux électriques français et sur le prix officiel du certificat de capacité l’année de livraison tel que publié par la CRE.

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)

Si le prix de la fourniture est librement fixé par les fournisseurs d’énergie, le coût de l’acheminement de l’énergie est déterminé par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Il est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et s’applique à tous les consommateurs de plein droit.

Facturée selon des modalités et un barème imposés, et collectée par le fournisseur d’énergie, cette part de la facture est reversée intégralement au Gestionnaire de Réseau concerné.

Selon la CRE, l’acheminement de l’électricité représente aujourd’hui environ :

• 28 % de la facture TTC d’un client résidentiel (<= 36 kVA),
• 35 % de la facture hors TVA d’une entreprise (entre 42 et 250 kVA) et
• 20 % de la facture hors TVA d’un industriel (> 250 kVA)

Il existe deux tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité :

• le TURPE HTB pour le transport (RTE) et
• le TURPE HTA-BT pour la distribution (GRD)

Les TURPE sont fixés pour une période de 4 ans environ.

La CRE élabore les TURPE avec la volonté de donner aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir leurs missions de service public tout en cherchant à ne pas alourdir excessivement la facture du consommateur.

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, sont calculés pour couvrir l’ensemble des coûts des gestionnaires de réseau pour l’exploitation, le développement et l’entretien des infrastructures tout en intégrant une rémunération juste et raisonnable de leurs investissements.

Afin de garantir la qualité du service, une régulation dite incitative (c’est-à-dire un système de bonus/malus) a été mise en place dans certains domaines (respect des échéances de raccordement, nombre de réclamations, etc.).

Les tarifs sont établis sur la base de quatre principes :
1. la tarification « timbre-poste » : le coût d’acheminement de l’électricité ne dépend pas de la distance
2. la péréquation tarifaire : le tarif d’accès est identique sur tout le territoire
3. variabilité selon la puissance souscrite et de l’électricité soutirée
4. variabilité selon de l’horo-saisonnalité : le tarif dépend des saisons, des jours de la semaine et/ou des heures de la journée.

Les trois principales composantes des TURPE

Source : CRE

Cap sur la transition énergétique dans le cadre du TURPE

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité couvrent les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux d’électricité. Leur évolution est donc particulièrement importante en cette période de transition énergétique. Le tarif TURPE 6 prend en compte l’évolution constatée et prévisionnelle des réseaux et les orientations françaises et européennes pour réussir la transition énergétique.

Pour en savoir plus : cre.fr

En France, la consommation d’électricité est assujetti à des taxes. La TICFE (Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Électricité) sert à couvrir l’ensemble des charges du service public supportées par les fournisseurs.

Un peu d’histoire

La TICFE de 2003 à aujourd’hui

Créée en 2003, sous le nom de « Contribution au Service Public de l’Electricité » (CSPE), la TICFE a évolué en termes d’intitulé et de forme.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité et la CSPE

En 2016, les charges de service public de l’énergie intègrent le budget de l’État. Si bien que plusieurs contributions sont supprimées et compensées par une redéfinition de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

La TICFE est également nommée la « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE, à laquelle s’ajoute les taxes départementale et communale.

La CSPE est payée par tous les consommateurs et elle représente environ :

• • 13% de la facture moyenne d’un client résidentiel,
  • 15% pour une entreprise
  • 27% pour un client industriel

Les charges qu’elle représente sont regroupées autour de trois grands postes :

• le soutien financier aux énergies renouvelables et à la cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
• la péréquation tarifaire : un même tarif partout sur le territoire, y compris dans les zones non interconnectées telles que la Corse, les DOM, etc
• les tarifs sociaux accordés aux ménages dont les ressources sont faibles

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE fixé par voie législative

Au 1^er janvier 2016, la loi de finances fixe le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, ce montant n’est pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La CSPE / TICFE est calculée à partir des consommations. Face à cette situation, les pouvoirs publics engagent une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles sont mises à contribution. Donc ce n’est plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE fusionnent pour obtenir une taxe unique recouvrée par la DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

1^er janvier 2022 : la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

1^er janvier 2023 : la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Source : Commission de Régulation de l’Énergie

Par ailleurs, au début de la crise de l’énergie en 2022, l’État a mis en place une protection pour les consommateurs d’électricité : le bouclier tarifaire. Pour cela, la TICFE / CSPE a été temporairement baissée à 0,5 €/MWh pour les professionnels.

Allègement du bouclier tarifaire

En 2024, en raison de la « sortie progressive du bouclier tarifaire », le taux réduit sur les taxations sur les énergies n’est pas prolongé. Ainsi, au 1^er février 2024, la TICFE est portée à 20,5 €/MWh. 

Pour en savoir plus : cre.fr

SÉLIA est la filiale de SÉOLIS, fournisseur historique d’énergies en Deux-Sèvres depuis plus de 90 ans. SÉOLIS, l’une des plus importantes Entreprises locales de distribution d’électricité françaises (ELD), est présente sur le marché de l’énergie, de la production à la fourniture aux consommateurs. Certifiée ISO 9001 et QSE, SÉOLIS mène une démarche de qualité pour l’ensemble de ses activités et de ses services. SÉOLIS, entreprise tournée vers l’avenir, s’est ouverte avec la création de SÉLIA en 2012 à de nouveaux territoires, en lui transmettant les atouts qui ont fait sa réussite : qualité, proximité, transparence et adaptabilité.

LES HOMMES Nous nous engageons dans une gestion à dimension humaine de notre activité, essentielle à l’implication et au professionnalisme de nos collaborateurs, ainsi qu’à la qualité de la relation avec nos clients. L’ENVIRONNEMENT L’entreprise s’engage en faveur de l’environnement en offrant à ses clients le choix de bénéficier d’une électricité d’origine 100 % renouvelable. LE SERVICE La satisfaction de nos clients est au centre de nos préoccupations et la qualité de service sa condition essentielle.			Fournisseur multi-énergies, SÉLIA vous offre une vraie alternative. Plus que des solutions d’approvisionnement, opter pour SÉLIA, c’est faire le choix d’un service qui repose sur la proximité, la transparence tarifaire et des valeurs à partager.

Nos offres SÉLIA

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Un contrat de fourniture de gaz naturel réservé aux sites dont la consommation annuelle est supérieure à 20 000 kWh (avec Conditions Standards de Livraison)

+ UN PRIX TRANSPARANT ET OPTIMISÉ Un abonnement (terme fixe) Un prix fixe garanti sur la fourniture de l’énergie livrée (prix au MWh)

+ UN CONTRAT A LA CARTE Mono ou multi-sites, sur tout le territoire national Une durée de contrat de 12, 24 ou 36 mois (sauf exceptions liées au profil) Avec ou sans engagement de consommation selon le volume consommé

+ DES SERVICES INCLUS Un espace client sécurisé pour visualiser vos données de facturation en détail et les exporter Un bilan annuel de consommation Une facturation détaillée En contrat unique, un seul point de contact interface entre le Gestionnaire de réseau et le client pour le gestion « technique » et les interventions sur les sites Un interlocuteur unique pour le gaz et l’électricité

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